Honoraires Avocat Grenoble: Avocat Honoraires Prix Grenoble - Convention - Forfaitaire

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Toute prestation de l'avocat fait l'objet d'une convention d'honoraires signée par les deux parties. L'honoraire comprend un honoraire de base correspondant à la gestion du dossier, le traitement de la totalité de la procédure amiable et/ou judiciaire ainsi que l'assistance à expertise. L'honoraire de base est susceptible d'être pris en charge en tout ou partie par une assurance de protection juridique, recours défense ou garantie conducteur. L'honoraire de base peut être réglé en plusieurs échéances en fonction de la situation du client. Il est systématiquement sollicité la condamnation de la partie adverse à rembourser ces frais au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. L'honoraire comprend également un honoraire de résultat. Le Cabinet accepte d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

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L'aide juridictionnelle est accordée selon le niveau de vos revenus et de vos charges de famille. Vous en trouverez les modalités et les informations sur le site: Téléchargez votre dossier d'aide juridictionnelle et la notice d'accompagnement. Maître Cindy LANDRAIN accepte l'aide juridictionnelle. Maître Cindy LANDRAIN vous exposera en détails ces conditions d'attribution. L'assurance de protection juridique Remboursement de tout ou partie des frais engagés (l'article 700 du Code de Procédure Civile) Les honoraires de l'avocat peuvent être pris en charge, en tout en partie, par une assurance protection juridique et/ou défense recours. Renseignez-vous auprès de votre assureur. Quelque soit le contrat de protection juridique, vous avez toujours le choix de l'avocat que vous souhaitez faire intervenir. A noter: les procédures en droit de la famille ne sont, généralement, pas prises en charge au titre de la protection juridique. Maître Cindy LANDRAIN accepte le règlement par l'assurance de protection juridique.

Les honoraires sont fixés soit au temps passé, soit au forfait. Le montant des honoraires d'une consultation juridique sont en moyenne compris entre 500 euros et 1 200 euros HT. FORMÉ À LA MÉDIATION, Me PY vous proposera le plus souvent une démarche amiable pouvant permettre d'aboutir à une solution amiable du conflit. A défaut ou en cas d'échec, il sera envisagé de lancer une procédure contentieuse, c'est-à-dire devant une juridiction. Dans le cadre D'UN RECOURS DEVANT UNE JURIDICTION, une convention d'honoraires est également conclue et vous garantit là encore une parfaite transparence des honoraires réglés au cabinet. Conformément à la déontologie de la profession d'avocat, les honoraires sont libres et déterminés en fonction d'un certain nombre de critères parmi lesquels: le temps consacré à votre affaire; le travail de recherche nécessaire; la nature et la difficulté de votre affaire; l'importance des intérêts en cause; l'incidence des charges du cabinet; la notoriété, l'ancienneté, l'expérience et la spécialisation de l'avocat en charge du dossier; les avantages et le résultat obtenu à votre profit, ainsi que votre situation personnelle.

En toute hypothèse, je vous remets une convention d'honoraires dès le premier rendez-vous, qui fixe tout ou partie des honoraires et détaille, étape par étape, le coût des diligences à effectuer en fonction de la procédure engagée. Vous pouvez contacter votre compagnie d'assurance (habitation, CB ou automobile) afin de savoir si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, laquelle peut prendre en charge une partie des honoraires. Dans cette hypothèse, votre assureur vous remettra un « barème » de prise en charge, et je vous indiquerai le montant restant éventuellement à votre charge. Enfin, si vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés par la loi, je vous inviterai à remplir un dossier d'Aide Juridictionnelle, afin que tout ou partie de mes honoraires puisse être pris en charge par l'Etat. Vous trouverez les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle et le dossier à télécharger sur le site.

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LES HONORAIRES DE CONSULTATION L'HONORAIRE DIT "AU TAUX HORAIRE" L'honoraire est, dans ce cas, déterminé en fonction du temps passé sur le dossier et du taux horaire de l'avocat. L'HONORAIRE FORFAITAIRE L'honoraire forfaitaire permet au client de connaître le coût de la procédure par son avocat. L'HONORAIRE DE RÉSULTAT Selon la nature de l'affaire, un honoraire de résultat pourra être convenu entre l'avocat et son client. Il est précisé qu'aux termes de l'article 10 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 que "Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu et du service rendu. " Ainsi, il est formellement proscrit à l'avocat de percevoir uniquement un honoraire de résultat. L'aide juridictionnelle permet une prise en charge totale ou partielle des honoraires et frais de procédure pour les personnes disposant de faibles revenus.

Les honoraires du Cabinet sont adaptés à la nature et à la difficulté de votre dossier, mais également à la valeur du litige ainsi qu'à votre situation financière. Ils peuvent être fixés de trois manières différentes: forfaitaire, au temps passé et/ou en fonction du résultat. Le mode de facturation qui convient le mieux à votre dossier sera déterminé à l'issue du premier rendez-vous. Une convention d'honoraires sera régularisée pour chaque dossier avec le Cabinet. Le paiement en plusieurs fois sans frais est possible. Sachez également que tout ou partie des honoraires de l'avocat peut être pris en charge par votre assurance de protection juridique le cas échéant ou bien par l'aide juridictionnelle (qui peut être partielle ou totale), accordée en fonction des ressources de votre foyer.

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Les modalités de paiement pourront être aménagées et échelonnées en fonction de votre situation financière. Par ailleurs, si vous bénéficiez d'une assurance de protection juridique, celle-ci est susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires convenus. N'hésitez pas à demander un devis au cabinet! Avocat Honoraires Prix Grenoble Avocat Honoraires Prix Grenoble - Convention - Forfaitaire - Devis Avocat Honoraires Prix Grenoble – Maître Alexis Bandosz Vous Propose Une Convention D'honoraires En Toute Transparence Et Prévisibilité

Me Mendoza est avocate sur Grenoble mais propose ses services en tant qu'avocat sur Voiron, Vizille, Claix et Le Bourg d'Oisans. Son cabinet d'avocat à Grenoble intervient en droit de la famille, divorce, droit des assurances, droit immobilier, droit de la construction et en contentieux automobile sur Grenoble et les alentours. Votre avocat au Barreau de Grenoble Avocat inscrit au Barreau de Grenoble depuis le 1er janvier 2017, après une formation à l'Université Grenoble Alpes en droit privé et en droit des affaires, j'ai ouvert mon Cabinet le 1er février 2018. J'interviens devant toutes les juridictions de France au profit d'une clientèle de particuliers, d'entreprises ou de collectivités, que ce soit dans le cadre d'une consultation juridique ou d'un contentieux judiciaire. J'interviens tout particulièrement dans la région grenobloise (Voiron, Claix, Vizille, Le Bourg d'Oisans). Impliquée et disponible, je suis à l'écoute de mes clients et de vos objectifs, afin de vous accompagner et vous conseiller au mieux vers des solutions juridiques et procédurales raisonnables et efficaces.

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Le Cabinet de Maître Lucile GARNIER établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client. Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet de Maître Garnier proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client. Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre le cabinet de Maître Lucile Garnier et le client. Peuvent être proposées 3 formules: L'honoraire « au temps passé »: Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Lucile Garnier indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

En vertu de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971: « l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci ». Dans ce cadre, le cabinet EUROPA AVOCATS s'engage auprès de ses clients à la plus grande transparence dans la facturation de ses prestations, ce qui inclut, dès le premier rendez-vous, la détermination de règle claire de fixation des honoraires qui seront retranscrites dans une convention signée. Les honoraires ainsi proposés peuvent, en fonction de la nature du litige, prévoir un forfait d'un montant fixe, correspondant à une mission ou une procédure déterminée, ou résulter de l'application d'un tarif horaire. Il peut également être pratiqué, en accord avec le client, un honoraire de résultat, qui dépendra pour partie du résultat du litige et impliquera une minoration de l'honoraire de base. En outre, si vous disposez d'une assurance de protection juridique, le cabinet vous invite à l'en informer rapidement afin qu'elle soit mise en œuvre.

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