Acte De Naissance Reims En Ligne

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Annuaire Mairie / Grand Est / Marne / Grand Reims / Reims / Déclaration de naissance Annuaire Mairie / Déclaration de naissance / Déclaration de naissance Reims Obligatoire pour tout enfant né en France, la déclaration de naissance doit être impérativement effectuée dans les trois jours qui suivent l'accouchement par le père du nouveau-né ou, à défaut, par un membre du personnel accoucheur voire par un témoin de la mise au monde, en vue d'établir l'acte de naissance. En cas de non respect du délai légal, le non déclarant s'expose à des sanctions civiles et pénales et l'inscription de l'enfant sur les registres n'est alors possible que sur présentation d'un jugement rendu par le tribunal de grande instance. (Cette opération de justice nécessite la saisie d'un avocat. ) Effectuée dans la mairie du lieu de naissance ou, si cela est proposé, directement dans le service maternité de l'hôpital, cette déclaration gratuite nécessite la présentation d'un certificat établi par une sage-femme ou un médecin accoucheur, du livret de famille si les parents en possèdent déjà un, d'un acte de reconnaissance si cette procédure a été effectuée avant la naissance ainsi que, si les parents optent pour cette possibilité, d'une déclaration de choix de nom.

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A propos du service d'état civil Voici quelques données si vous voulez obtenir un acte de naissance à Reims. D'abord si vous êtes née en France, seule votre mairie de naissance est habilitée à vous délivrer votre certificat de naissance. Ainsi, si vous êtes natif de Reims, vous devez rentrer en relation avec la mairie de Reims entamer vos démarches. Ainsi, une erreur à éviter consiste à entreprendre vos démarches auprès des services de la mairie de votre lieu d'habitation si vous n'y êtes pas née. ces derniers ne pourront pas vous fournir votre extrait et vous devrez recommencer vos démarches à zéro au guichet de votre ville de naissance. Tout le monde peut faire une demande d un un extrait sans filiation, mais, a contrario, seul l intéressé lui-même peut demander un acte intégral (ou son époux). Ainsi, il faut éviter d aller chercher un extrait avec filiation si vous n'avez pas de relation suffisante. Etre une connaissance ne suffira pas. Vous trouverez probablement dans notre annuaire, les coordonnées des mairies que vous pouvez contacter.

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nel(le): enfant naturel(le). lion: légitimation. r. p. s. : reconnaissance par son père. et m. : reconnaissance par ses père et mère. tion: transcription. Quand les parents sont originaires de Reims et sont à l'étranger ils peuvent demander à faire transcrire l'acte de naissance de leur(s) enfant(s). Autre cas vu dans nos registres, celui d'un notaire rémois qui fait transcrire en 1876 l'acte de naissance de sa fille née en Allemagne. posthume: père décédé. 7bre pour septembre, 8bre pour octobre, 9bre pour novembre et Xbre pour décembre. Spécificités de la période révolutionnaire Suite à la loi du 20 septembre 1792, un officier d'état civil est chargé d'inscrire les actes de naissances, mariages et décès sur des registres en double exemplaires, conservés en mairie (Archives municipales) et au greffe du Tribunal (Archives départementales). A Reims, la loi sur l'état civil n'est appliquée qu'au 28 octobre 1792 et la création des registres d'état civil n'est mise en place qu'à compter du 1er janvier 1793.

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Consultez les archives en ligne ou consultez certains documents numérisés sur le site: Ouverture au public du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h en espect des gestes barrières. Fermetures annuelles: congé de fin d'année et mi-août (deux semaines). Dernière mise à jour: 30 mars 2022